Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne

 

La présentation qui suit et le rôle de l'Avocat seront probablement fortement impactés dans les mois à venir:

 

Droit immobilier et civil

Il s'agit d'un domaine vaste et varié qui concerne à la fois les baux d'habitation et les baux commerciaux, le droit des successions, le droit de la construction, la mise en cause de la responsabilité des différents intervenants à l'acte de construction, la copropriété, la responsabilité des différents intervenants à l'acte de vente, le contentieux lié au trouble du voisinage et aux limites de propriété, à la propriété foncière.

 

Le droit des obligations est actuellement en pleine mutation et le Code Civil a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années, altérant ainsi le contenu et la numérotation des articles.

 

Il convient d'être très vigilant et d'être assisté par un professionnel.

Il s'agit de disposer des conseils avisés de l'Avocat pour prendre les mesures utiles pour résoudre efficacement le litige.

 

Le contentieux concerne à la fois le Tribunal Judiciaire et les Chambres de proximité. 

 

Droit de la famille et des personnes

La séparation d'un couple marié ou non est un évènement éprouvant dans le cadre duquel le rôle de l'Avocat est d'être aux côtés de son client.

Il faut rappeler que la récente réforme du divorce par consentement mutuel lui confère en la matière un rôle capital.

 

L'information de ses droits et de ses devoirs permet souvent au client d'aborder plus sereinement cette étape, notamment en ce qui concerne les enfants.

 

Avec la réforme du divorce par consentement mutuel effective depuis le 1er janvier 2017, les époux n'ont plus besoin de passer par le Juge aux Affaires Familiales pour divorcer sauf si un enfant des époux demande à être auditionné .

Chaque époux doit avoir son propre avocat.

Une convention établie entre les époux et par leur avocat respectif, est rédigée.Un rendez vous est fixée entre les avocats et les époux pour relecture et signature de la convention. La convention doit être déposée chez un notaire.

La demande peut être faite si les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens formalisé dans un établi liquidatif établi par le notaire, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire....).

Aucune durée minimale de mariage n'est exigée et les époux n'ont pas à faire connaître les raisons du divorce.

Dans le cadre d'un divorce judiciaire, la réforme est entrée en vigueur depuis le de 1er janvier 2021.

 

Le juge aux affaires familiales peut également être saisi pour la fixation ou la modification des modalités de résidence des enfants nés d’une union libre ou des enfants après divorce et de la pension alimentaire pour leur entretien.

 

Le droit des personnes traite également du droit de la nationalité, du droit de l'indivision d''une façon générale et plus particulièrement des successions, des indivisions post communautaire, du régime des biens acquis par les couples anciennement pacsés ou en concubinage.

 

Droit social

En raison du contexte économique et de l'évolution législative, les litiges employeurs/salariés sont de plus en plus fréquents.

 

Au service des employeurs comme des salariés, l'Avocat analyse les éléments du dossier et se charge contentieux prud’homal (licenciements – départs négociés) ou de la recherche d'un accord, de la rédaction des contrats de travail et du contentieux des accidents du travail, de l'incapacité ou de la sécurité sociale.

 

L’appel contre les décisions rendues par les juridictions prud'homales est formé, instruit et jugé selon la procédure avec représentation obligatoire, ainsi il est fait pour les parties, obligation pour celles qui ne sont pas représentées par un défenseur syndical, de constituer un avocat inscrit dans le ressort de la Cour d'appel.

Le droit social aborde également les litiges dépendant du contentieux de la sécurité sociale ( invalidité, IPP, litige avec URSSAF ou autres organismes....)  notamment devant  la chambre spécialisée (pôle social) du Tribunal Judiciaire, domaines dans lesquels intervient Maître SIMAO-GOMES Céline.

 

Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions ainsi que les sanctions que la société décide d'imposer à ce qui commettent ces faits.

 

Que l'on soit victime ou prévenu, il est hasardeux de se défendre seul dans le cadre d'une procédure pénale du fait de l'existence des textes de loi de plus en plus complexes, dans un domaine touchant directement les libertés.

 

L'Avocat a un rôle essentiel en tant que garant des droits de la défense et permet à son client qu'il soit victime ou prévenu d'être un véritable acteur de la procédure.

Postérieurement, l'Avocat peut également intervenir pour mettre en place des procédures annexes comme l'obtention d'une dispense d'inscription de la condamnation judiciaire au B2.

 

Droit Commercial

Le droit commercial est un domaine particulièrement vaste qui concerne principalement le droit des entreprises, qui s'étend du simple recouvrement de créance aux procédures collectives.

 

Droit Administratif

Il s'agit principalement de contester une décision administrative en soulevant des moyens de légalité externe et interne.Le cas le plus fréquent est la contestation d'un permis de construire.